Services de transport collectif et adapté par taxi – Secteur de Farnham (1er janvier 2024 au 30 juin 2024)

Les taxes applicables sont incluses dans la tarification fixée par la CTQ. À noter que le CLIENT est exempté de la redevance introduite par la nouvelle Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra donc déduire ces montants de sa facturation, le cas échéant; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison : Du fait que le fournisseur a un établissement, un point de service ou une présence sur le territoire de la MRC; De tout autre critère directement relié au marché; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu’il s’agit d’un contrat dont la dépense finale taxe nette n’excédera pas le seuil d’appel d’offres de 121 200 $ taxes nettes incluses; CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et se terminera au plus tard le 30 juin 2024; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 37-2023 aux fins de sa gestion administrative; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR PIERRE JANECEK APPUYÉ PAR CAROLINE ROSETTI ET RÉSOLU : D’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré avec Taxi Farnham pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 pour un montant de dépense maximale d’au plus 30 000 $ plus les taxes applicables. D’autoriser la signature d’un contrat avec ledit fournisseur par madame Mélanie Thibault, directrice générale. De nommer monsieur Khalil El Fatmi, coordonnateur du service des transports à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. En son absence, de nommer madame Joëlle Gaudreau, adjointe à la coordination. ADOPTÉ