Renouvellement de la police d’assurance pour la période du 24-02-06 au 25-02-06

24-02-06 AU 2502-06 AVEC LE FONDS D'ASSURANCE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (FQM) ET AUTORISATION DE PAIEMENT CONSIDÉRANT que la MRC doit effectuer le renouvellement annuel de certaines polices d’assurance; CONSIDÉRANT que le Fonds d’assurance des municipalités du Québec est la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM); CONSIDÉRANT que la MRC peut conclure un contrat avec la FQM aux termes de l’article 14.7.1 du Code municipal (C.m.), en ce qu’il s’agit ici de l’octroi d’un contrat d’assurance qui est de plus visé par une exception à la Loi (938 al. 1 (2.1) C.m.); CONSIDÉRANT en effet que le Fonds d'assurance des municipalités du Québec (FQM) est un organisme sans but lucratif et qu’il s’agit ici de conclure un contrat d’assurance; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LAURENT PHOENIX APPUYÉ PAR RICHARD BURCOMBE ET RÉSOLU : D’autoriser le renouvellement du contrat d’assurance avec le Fonds d’assurance des municipalités du Québec pour la période du 24-02-06 au 25-02-06 (assurance des biens, perte de revenus, responsabilité civile, erreurs et omissions, crime, automobile, bris des machines, responsabilité civile complémentaire, etc.). D’autoriser le paiement de la facture pour ce renouvellement au montant de 56 931,99 $ incluant les taxes à FQM assurances inc. ADOPTÉ