Projet d’évaluation de la coopération intermunicipale concernant la gestion, la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de Brome-Missisquoi

CONCLUSION DU CONTRAT DE GRÉ À GRÉ DANS LE CADRE DU PROJET D’ÉVALUATION DE LA COOPÉRATION INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA GESTION, LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE BROMEMISSISQUOI CONSIDÉRANT que le contexte actuel de la modernisation de la collecte sélective amène des réflexions quant au mode de coopération intermunicipale idéal pour le territoire de BromeMissisquoi, et ce, pour l’ensemble des collectes de matières résiduelles ; CONSIDÉRANT l’expertise externe nécessaire pour réaliser un tel mandat en collaboration avec les ressources régionales et locales ; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de procéder par un contrat de gré à gré suivant une demande de prix; CONSIDÉRANT que la MRC a invité le consultant à déposer une proposition de services et de prix; CONSIDÉRANT qu’il était demandé de fournir des services professionnels dans le but de réaliser : Un portrait- diagnostic par l’évaluation de la situation actuelle pour toutes les collectes; L’établissement de scénarios et recommandations; Un accompagnement pour l’annexe de personnalisation auprès de Éco Entreprise Québec (ÉEQ), devis d’appel d’offres et entente intermunicipale; CONSIDÉRANT qu’afin de répondre à ses besoins, la MRC avait prévu diverses options dans le bordereau de prix; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré lorsqu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale taxe nette n’excédera pas le seuil d’appel d’offres de 121 200 $ taxes nettes incluses; CONSIDÉRANT que la proposition retenue comprend les options visant à couvrir les collectes des matières recyclables, organiques et les ordures soit les options 2 et 8 du bordereau de prix; CONSIDÉRANT notamment la compétitivité du prix, en tenant compte de l’ensemble des conditions du marché ; CONSIDÉRANT l'offre de services de SOLINOV inc., laquelle propose de rendre les services requis pour un montant forfaitaire de 85 104,50 $ taxes incluses pour l’option 2 et un montant total approximatif de 11 497,50 $ taxes incluses pour le volet à taux horaire pour l’option 8, correspondant à une banque d’environ 100 heures; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que l’acceptation du contrat rattaché à l’offre fournie par SOLINOV inc. est conditionnelle à l’adoption de la présente résolution du conseil et à la signature du contrat ; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 31-2023 aux fins de sa gestion administrative; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LUCIE DAGENAIS APPUYÉ PAR MARTIN BELLEFROID ET RÉSOLU: D'autoriser la conclusion d'un contrat de gré à gré avec l’entreprise SOLINOV inc. au montant forfaitaire de 85 104,50 $ taxes incluses pour l’option 2 et un montant total approximatif de 11 497,50 $ taxes incluses pour le volet à taux horaire pour l’option 8, correspondant à une banque d’environ 100 heures; D'autoriser la signature d'un contrat avec ledit fournisseur par madame Mélanie Thibault, directrice générale ou madame Nathalie Grimard, directrice générale adjointe, le cas échéant. De nommer Jade Lacoursière à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. En son absence, de nommer Nathalie Grimard, directrice générale adjointe. ADOPTÉ