Service d'abonnement pour connexion au service CAN-NET pour faire des levés d'arpentage avec GPS, durée de 3 ans
Source : SEAOMinistère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle) · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 janvier 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 8801-23-AP03
- UNSPSC
- 43201400Cartes système
- Catégorie SEAO
- G22 — Produits divers
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %8801-23-AP03 - Service d'abonnement d'une durée de 3 ans pour connexion au service CAN-NET afin de produire des levés d’arpentage avec GPS, sur le territoire des Laurentides-Lanaudière, dans des municipalités, MRC et circonscriptions électorales diverses
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | LES ÉQUIPEMENTS D'ARPENTAGE CANSEL INC. | 19 950 $déclaré |
| 2024 | LES ÉQUIPEMENTS D'ARPENTAGE CANSEL INC. | 19 950 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 685434 | 2024 | échéance non publiée | 19 950 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 43201400 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (4320), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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