Bail
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2654763
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Bail concernant la location d'une partie des lots 2 921 311 et 3 249 575 du cadastre du Québec, pour l'utilisation d'un champ de tir par le Service de Police - 5 ans du 1er déc. 2023 au 30 nov. 2028.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | ACTIVITES SPORTIVES RUISSEAU NOIR INC. | 457 750 $déclaré |
| 2023 | ACTIVITES SPORTIVES RUISSEAU NOIR INC. | 457 750 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 684584 | 2023 | échéance non publiée | 457 750 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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