Contribution finanicere
Source : SEAOVille de Montréal - Service de la diversité et de l'inclusion sociale · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 janvier 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE23 2011 (5 de 7)
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %A ccorder un soutien financier totalisant 470 000 $ en 2023 et 2024, pour des activités en loisir, à 27 organismes, dont 30 563,27 $ à FONDATION PAPILLON , dans le cadre du budget du Service de la diversité et de l'inclusion sociale du Programme de reconnaissance et de soutien financier des organismes panmontréalais (PANAM) 2022-2023
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | FONDATION PAPILLON | 30 563 $déclaré |
| 2023 | FONDATION PAPILLON | 30 563 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 684166 | 2023 | échéance non publiée | 30 563 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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