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Adjudication du contrat d’assurances générales pour 2024

Source : SEAO

MRC de La Haute-Yamaska · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
16 janvier 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº C2023-30
UNSPSC
84000000Finances et assurances
UNSPSC
84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
UNSPSC
84131501Assurance immeuble ou contenu de l’immeuble
UNSPSC
84131502Assurance propriétaire ou locataire
UNSPSC
84131503Assurance pour automobiles ou camions
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

Disposition invoquée

Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023FQM ASSURANCES INC.125 631 $déclaré
2023FQM ASSURANCES INC.125 631 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
6836152023échéance non publiée125 631 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1796174
Citation
Lauréo, « Adjudication du contrat d’assurances générales pour 2024 », MRC de La Haute-Yamaska, avis nº C2023-30, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1796174
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Adjudication du contrat d’assurances générales pour 2024 — MRC de La Haute-Yamaska — Lauréo