Servitude par Mme Suzanne Giroux
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 juillet 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2023-0309
- UNSPSC
- 80131500Crédit-bail ou location de propriétés ou d’immeubles
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquérir de cette personne, en contrepartie d’une somme de 30 000 $ et d’un versement annuel d’un montant initial de 2 195 $, une servitude d’une durée de vingt ans, avec possibilité de prolongation pour une période supplémentaire de vingt ans, permettant la construction, le maintien, l’entretien et l’exploitation d’une piste cyclable sur son immeuble, étant une partie du lot 3 159 993 du cadastre du Québec, situé en bordure de la rue des Marguerites dans le district électoral de Saint-Louis-de-France.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Suzanne Giroux | 73 900 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20009771 | 2023 | échéance non publiée | 73 900 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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