Approbation des projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans le cadre de l’Entente entre la MRC Les Moulins et le MAMH relative au volet « Soutien à la compétence de déve
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 juillet 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 14 674-11-23 - Trajet
- UNSPSC
- 99000000Traitement de subventions gouvernementales
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Tel que permis par le 4e alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC Les Moulins a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel lui permet de passer des contrats de gré à gré lorsque ceux-ci comportent une dépense de moins de 75 000 $, incluant les taxes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Travail de rue le TRAJET | 25 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20007707 | 2024 | échéance non publiée | 25 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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