Contribution financière au projet du Groupe Plein Air Terrebonne (GPAT) en lien avec le financement du corridor nautique de Loisir et Sport Lanaudière
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 décembre 2023
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 14 455-05-23
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Tel que permis par le 4e alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC Les Moulins a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel lui permet de passer des contrats de gré à gré lorsque ceux-ci comportent une dépense de moins de 75 000 $, incluant les taxes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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