Nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec
Source : SEAOMinistère de la Justice · Sur invitation · fermé le 17 janvier 2024 à 11 h 00, heure du Québec
Reportée 1 fois — 17 janvier 2024.Faits
- Publication
- 15 décembre 2023
- Délai d'adjudication
- 27 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (17 janvier 2024) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (13 février 2024) : 27 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Méthode
- Avis d’appel d’offres
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication
- Délai pour soumissionner
- 33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 décembre 2023) et la clôture (17 janvier 2024), arrondis au jour : 33 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022-18-AO-01
- UNSPSC
- 78111500Transport aérien de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX DÉCOULANT DE L’AVIS DE QUALIFICATION POUR LE NOLISEMENT D'AÉRONEFS POUR LA COUR ITINÉRANTE DU NORD DU QUÉBEC PORTANT LE NUMÉRO 2022-18 Le ministère de la Justice désire retenir les services d’un prestataire de services qualifié dans le but de fournir des services dans le cadre de l’appel d’offres 2022-18-AO01 portant sur les services de nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec. Les trajets requis sont du mois de mars à août 2023 pour la Côte de la Baie d’Ungava, Côte de la Baie d’Hudson et la Baie James.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 5 janvier 2024, à l’attention de madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1er étage, local 1.22 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 3 ème étage Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 27 décembre 2023 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services faisant partie de la liste des prestataires de services qualifiés à la suite de « l’ Avis de qualification concernant le nolisement pour la cour itinérante du nord du Québec » – numéro 2022-18 et ayant obtenu les documents de l’avis de publication distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 186 200 $déclaré |
| ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 172 000 $déclaré |
| ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 185 000 $déclaré |
| ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 185 620 $déclaré |
| ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 179 850 $déclaré |
| ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 186 200 $déclaré |
| ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 188 000 $déclaré |
| ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 182 000 $déclaré |
| ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 188 000 $déclaré |
| ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 172 000 $déclaré |
Les offres vont de 172 000 $ à 188 000 $ — 9,3 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
20 offres reçues · 20 montants déclarés sur 20 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Le prix à battre
85,6 %médiane du codesur 17 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Transport aérien de passagers (78111500), la plus basse se situe à 85,6 % en médiane (quartiles 72,0 – 92,8 %, sur 17 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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87,2 %écart au marchésur 108765 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108765 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 172 000 $ (la plus basse) ÷ 185 310 $ (la médiane de 20 offres) = 92,8 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 172 000 $
- Médiane des offres
- 185 310 $
- La plus haute
- 188 000 $
- La source
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 186 200 $déclaré |
| 2024 | ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 185 000 $déclaré |
| 2024 | ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 185 620 $déclaré |
| 2024 | ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 179 850 $déclaré |
| 2024 | ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 186 200 $déclaré |
| 2024 | ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 188 000 $déclaré |
| 2024 | ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 182 000 $déclaré |
| 2024 | ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 188 000 $déclaré |
| 2024 | ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 172 000 $déclaré |
| 2024 | ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp. | 172 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 686005Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 4 453 $ — +2,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 12 avril 2024 | 190 653 $déclaré |
| 686006 | 2024 | 10 mai 2024 | 185 000 $déclaré |
| 686007Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 29 868 $ — +16,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 14 juin 2024 | 215 488 $déclaré |
| 686008 | 2024 | 19 juillet 2024 | 179 580 $déclaré |
| 686009 | 2024 | 23 août 2024 | 186 200 $déclaré |
| 686010 | 2024 | 26 avril 2024 | 188 000 $déclaré |
| 686011Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 11 330 $ — −6,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 12 juillet 2024 | 170 670 $déclaré |
| 686012Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 31 650 $ — +16,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 16 août 2024 | 219 650 $déclaré |
| 686013Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 30 532 $ — +17,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 22 mars 2024 | 202 532 $déclaré |
| 686014Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 76 196 $ — −44,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 12 août 2024 | 95 804 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026