Mise à niveau des caméras de surveillance – entrepreneur spécialisé (travaux de construction) et Entretien du système des caméras intérieures et extérieures et du système d’appel des personnes (entretien)

IDENTIFICATION DU CONTRAT

N uméros des contrats : 44523452 (travaux de construction) et 44523565 (entretien) Titre des contrats : Mise à niveau des caméras de surveillance – entrepreneur spécialisé (travaux de construction) et Entretien du système des caméras intérieures et extérieures et du système d’appel des personnes (entretien) Adresse de l’immeuble : 500, rue de la Faune, Québec (Québec) G1G 0G9 Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX REQUIS ET MISE EN CONTEXTE

La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public en vue de la conclusion de deux (2) contrats avec le même adjudicataire, soit : Un contrat de travaux de construction pour la mise à niveau des caméras de surveillance ( 44523452 ) ; Un contrat d’entretien du système de caméras intérieurs et extérieurs et du système d’appel de personne (44523565). Les contrats sont octroyés au même adjudicataire. Les soumissionnaires doivent soumettre un prix pour les deux (2) contrats en conformité avec les instructions prévues ci-dessous à cet effet. Le contrat de construction (44523452) sera cédé, suivant l’adjudication, à un entrepreneur général déterminé ultérieurement dans le cadre d’un autre appel d’offres. Mise en contexte L’Établissement de détention de Québec (« EDQ »), construit en 1968, comporte plusieurs bâtiments totalisant une superficie de 41 851 m². Celui-ci est en opération 24/7. Plusieurs caméras de l’EDQ fonctionnent encore de façon analogique. Cette technologie est amenée à disparaître et à être remplacée par la technologie IP. Les caméras analogiques ainsi que leur filage ont atteint leur durée de vie utile ce qui peut causer des pannes ou des pertes d’informations, situation inacceptable dans un bâtiment ayant cette vocation. Il y a présentement 381 caméras à l’EDQ. Des travaux de modernisation des systèmes de sécurité ont été effectués lors de la rénovation majeure en 2012-2013 et dans le cadre de la réfection des toitures. Ces travaux ont permis, entre autres, le remplacement de 243 caméras analogiques par des caméras IP. Plusieurs caméras sont toujours analogiques et doivent être remplacées par des caméras IP. De plus, le nombre de caméras sera augmenté dans certains secteurs. Le présent contrat de construction (44523452), visant le remplacement et l’installation de plus de 300 caméras, sera cédé à un entrepreneur général qui sera en charge de l’exécution des travaux de l’ensemble du projet. L’Entrepreneur du présent contrat de construction sera soumis à l’autorité de cet entrepreneur général, et ce, au même titre que s’il était l’un de ses sous-traitants. Le contrat d’entretien ne sera pas cédé à cet entrepreneur général.

AVIS IMPORTANTS

Nouveautés La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels : Attestation relative à la probité du soumissionnaire ; Déclaration concernant les activités de lobbyisme; Attestation relative à l’absence de conflit d’intérêts. Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Formulaire de soumission. Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Formulaire de soumission pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires . Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Soumissions des sous-traitants Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES). Déroulement de l’appel d’offres Les plans et devis du projet visé par le présent appel d’offres contiennent de l’information confidentielle. Ainsi, la Société a prévu une procédure afin de restreindre la divulgation de ces documents aux seuls soumissionnaires qui auront préalablement signé un engagement unilatéral de confidentialité et qui auront rencontré les conditions requises de sécurité et d’intégrité (habilitation sécuritaire). Les étapes de cette procédure sont détaillées ci-dessous. Étape 1 – Engagement unilatéral de confidentialité et habilitation sécuritaire Au plus tard le 19 janvier 2024 le soumissionnaire doit transmettre les formulaires Questionnaire à l’intention des contractants et Engagement unilatéral de confidentialité dûment complétés et signés à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel). Sur réception de ces deux documents dans le délai prescrit, une enquête de la Sûreté du Québec sera effectuée afin de déterminer si les soumissionnaires ayant transmis le formulaire Habilitation sécuritaire pour un soumissionnaire ou une entreprise rencontrent les conditions requises de sécurité (habilitation sécuritaire). b) Sur réception de ces deux documents dans le délai prescrit, une enquête de la Sûreté du Québec sera effectuée afin de déterminer si les soumissionnaires ayant transmis le formulaire Questionnaire à l’intention des contractants rencontrent les conditions requises de sécurité (habilitation sécuritaire). Étape 2 – Remise des plans et devis Tous les soumissionnaires rencontrant les conditions requises de confidentialité et de sécurité (habilitation sécuritaire) recevront les plans et devis en version électronique par partage One Drive sécurisé transmis par courriel. Aucune copie papier des plans et devis ne sera remise aux soumissionnaires. Suite à l’ouverture des soumissions, le partage One Drive sera retiré. L’adjudicataire du contrat obtiendra ultérieurement une copie des plans et devis. Étape 3 – Dépôt de la soumission Suite à la remise des plans et devis, le soumissionnaire est autorisé à déposer sa soumission conformément aux dispositions de l’article « Réception des soumissions » des présentes Instructions complémentaires .

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10% du montant de la soumission. ? Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . ? Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes : avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable; avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1). détenir le permis d’agence de la catégorie appropriée en vertu de la Loi sur la sécurité privée . RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chef de projet de la Société. Les soumissionnaires intéressés devront se présenter le 18 mars 2024 à 13h30 au 500, rue de la Faune, Québec (Québec) G1G 0G9 . La présence à cette rencontre est fortement recommandée. Seuls les soumissionnaires habilités conformément à l’article 6.0 « Déroulement de l’appel d’offres » des Instructions complémentaires peuvent assister à la rencontre d’information/visite des lieux. Si les soumissionnaires veulent inviter leurs sous-traitants respectifs, ils devront s’assurer que l’article 5.2 du document « Engagement unilatéral de confidentialité » est respecté: « 5.2 s’il divulgue le strict minimum nécessaire de l’INFORMATION CONFIDENTIELLE à ses avocats, notaires et autres professionnels légalement assujettis à un secret professionnel, de même qu’à ses autres conseillers, travailleurs autonomes ou sous-traitants, ayant préalablement signé un engagement de confidentialité au bénéfice de la SOCIÉTÉ visant à assurer le même régime de protection de l’INFORMATION CONFIDENTIELLE que celui prévu aux présentes. » Aucun renseignement verbal fourni lors de cette visite n’engage la responsabilité de la Société. Pour des raisons de sécurité, l'identité des visiteurs qui se présenteront à l’immeuble doit être préalablement vérifiée et approuvée. À cette fin, le soumissionnaire doit transmettre à M. Pierre-Marc Ferland à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel) , les coordonnées complètes des personnes qui se présenteront à la visite, en complétant et en signant le formulaire Consentement à la vérification des antécédents judiciaires et correctionnels fourni à cette fin dans les documents d'appel d'offres, et ce, 5 jours ouvrables avant la visite des lieux. Lors de la visite, les visiteurs doivent présenter une carte d'identité avec photo. Il n’est pas possible d'utiliser des appareils photo à l'intérieur de l'immeuble ni de téléphone cellulaire.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions : Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 475, boulevard de l'Atrium, bureau 302, Québec (Québec) G1H 7H9 , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro (numéro sur l'avis officiel). Ouverture des soumissions : L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) , au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires .

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.