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Contrat à exécution sur demande pour des services professionnels en résolution de conflits

Source : SEAO

Société de l'assurance automobile du Québec · Appel d'offres public · fermé le 22 janvier 2024 à 16 h 00, heure du Québec

Reportée 1 fois — 22 janvier 2024.

Faits

Publication
12 décembre 2023
Délai d'adjudication
35 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (22 janvier 2024) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (26 février 2024) : 35 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
La distribution

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (12 décembre 2023) et la clôture (22 janvier 2024), arrondis au jour : 41 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CRW80879
UNSPSC
80111503Relations de travail
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC AVIS D’APPEL D'OFFRES

CRW80879 DESCRIPTION La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services professionnels dans le cadre du contrat à exécution sur demande pour des services professionnels en résolution de conflits . LOTS Les soumissionnaires sont invités à soumissionner sur un ou plusieurs lots selon les lots suivants : Lot 1 : bureaux et points de services pour les régions de l’ouest du Québec Lot 2 : bureaux et points de services pour les régions de l’est du Québec Les soumissionnaires peuvent soumissionner sur plus d’un lot. L’adjudication se fera selon le plus bas prix soumis, par lot.

Lire la suite — 601 caractèresRéduire

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.

SOUMISSION ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).

RÉSERVE

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

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Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis. · Signaler une erreur

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024Facteur H Légal Inc.35 000 $déclaré
2024Facteur H Légal Inc.25 000 $déclaré
2024Facteur H Légal Inc.35 000 $déclaré
2024Facteur H Légal Inc.25 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
678383202428 février 202735 000 $déclaré
678384202427 février 202725 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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Avis similaires ouverts

repli sur la classe 801115
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 80111503 : même classe UNSPSC (801115), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1789204
Citation
Lauréo, « Contrat à exécution sur demande pour des services professionnels en résolution de conflits », Société de l'assurance automobile du Québec, avis nº CRW80879, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1789204
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Contrat à exécution sur demande pour des services professionnels en résolution de conflits — Société de l'assurance automobile du Québec — Lauréo