Contrat de services spécialisés en entretien ménager d'une partie du parc immobilier du Centre de services scolaire de la Riveraine, lots 1-2-3-7-8-9-12

VISITE DES LIEUX

Une visite non-obligatoire des écoles est prévue sur rendez-vous et le soumissionnaire doit communiquer à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel) au plus tard vendredi le 18 décembre 2023 pour prendre rendez-vous avec le responsable du CSS pour une visite. Il est à noter qu’aucune question ne sera répondue pendant la visite, mais devra plutôt être acheminée au CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE par écrit, s’il y a lieu, une fois la visite terminée. En cas de divergence entre les échanges verbaux au cours de cette visite et les documents d’appel d’offres, ces derniers priment. Les soumissionnaires doivent se présenter à l’entrée principale des établissements concernés. La visite est non obligatoire mais le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un SOUMISSIONNAIRE. De plus, le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE n’assume aucune responsabilité vis-à-vis les SOUMISSIONNAIRES ne s’étant pas présentés à la visite des lieux relativement à l’information qui peut avoir été présentée lors de celle-ci.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage retrouvée à la page 5 du Cahier no 2, en deux copies (document original et une copie), le mardi le 23 janvier 2024 à 10 h 00 , heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante : Centre de services scolaire de la Riveraine Service des ressources matérielles, local 906 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat visé par cet appel d’offres sera d’une durée de trente-neuf (39) mois, soit du 4 mars 2024 au 30 juin 2027 avec une option de renouvellement de deux (2) périodes subséquentes, d’une année chacune du 1 er juillet 2027 au 30 juin 2028 et l’autre du 1 er juillet 2028 au 30 juin 2029).

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO. Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à jour des seuils 23 septembre 2023) : ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario ALEC Accord de libre-échange canadien (en vigueur le 1 er juillet 2017) AECG Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne GARANTIE DE SOUMISSION Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limite fixée pour la réception des soumissions. La garantie de soumission devra représenter 10 % du montant de la première année de l'ensemble des lots soumissionnés excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, mandat, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis en faveur du CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE par une compagnie légalement habilitée à se porter caution. À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le prestataire de services souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier.

PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication. Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 3 janvier 2024. Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.cssdlr.gouv.qc.ca . AUTRES Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE désigne madame Stéphanie Plante, technicienne en administration au service des ressources matérielles pour la représenter. Vous pouvez communiquer avec cette dernière l’adresse de messagerie suivante : (courriel sur l'avis officiel) Le Centre de services scolaire de la Riveraine remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec le PRESTATAIRE retenu pour l’obtention du contrat. Donné à Nicolet, ce septième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-trois. Gabriel Chassé, directeur Service des ressources matérielles