Service de transport scolaire

INFORMATIONS

À compter du 5 décembre 2023, toute personne ou toute entreprise pourra se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). La liste de tarification se trouve sous la rubrique « Service à la clientèle ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

Le présent appel d’offres est soumis à aucun accord intergouvernemental(Ne conserver que les accords applicables)

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

Le présent appel d’offres vise des transporteurs d’élèves pour des secteurs précis du territoire de l’ORGANISME PUBLIC. Lot 1 : MRC de Montcalm Lot 2 : MRC de Montcalm Lot 3 : Municipalités de Lavaltrie et Lanoraie Lot 4 : MRC de Joliette, Municipalités de Saint-Alexis et Saint-Jacques Lot 5 : MRC de Joliette, Municipalités de Saint-Alexis et Saint-Jacques Le présent contrat est conclu pour un terme de QUATRE (4) ans et CINQ (5) mois ans. Publication de l’appel d’offres 5 décembre 2023 Ouverture des soumissions 10 janvier 2024 à 10 h 00 : 00 Octroi du (des) contrat(s) – Conseil d’administration Le ou vers le 19 janvier 2024 Début du Contrat Le ou vers le 1 er février 2024 Année 1 1 er février 2024 au 30 juin 2024 Année 2 1 er juillet 2024 au 30 juin 2025 Année 3 1 er juillet 2025 au 30 juin 2026 Année 4 1 er juillet 2026 au 30 juin 2027 Année 5 1 er juillet 2027 au 30 juin 2028 CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune copie) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour le Service de transport scolaire » et doivent être reçues au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7 (Atelier SRM), au plus tard le 10 janvier 2024 à 10 h 00 : 00, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/ RÉUNION D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX Aucune réunion d’information ou visite n’est prévue.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d’un montant forfaitaire de TROIS MILLE DOLLARS (3 000,00$). Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission; un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; FERMETURE DES BUREAUX Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures. Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres. Donné à Saint-Félix-de-Valois, ce 5 décembre 2023. Annie Fournier Directrice du Service des ressources matérielles Centre de services scolaire des Samares