Services professionnels - Service juridique dans le dossier 2019-129
Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 décembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GAT 2023 SI 450
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat du règlement de gestion contractuelle en vertu de l'article 59, item 5 du règlement, dont l’objet sont des services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant un tribunal et les actes préalables à celui-ci.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | HÉLÈNE DOYON, URBANISTE-CONSEIL INC. | 28 000 $déclaré |
| 2023 | HÉLÈNE DOYON, URBANISTE-CONSEIL INC. | 28 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 677317 | 2023 | échéance non publiée | 28 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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