LICENCE DE REPRODUCTION
Source : SEAOCentre d'acquisitions gouvernementales · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 décembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-8181-80-80-14521
- UNSPSC
- 55101500Publications imprimées
- Catégorie SEAO
- G26 — Publications, formulaires et articles en papier
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat, d’une durée de 3 ans, visant l’acquisition d’une licence de reproduction des œuvres au répertoire de Copibec au bénéfice du personnel des ministères et organismes budgétaires dans le cadre de leurs missions et de leurs activités administratives. La licence permet aussi au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de confectionner les examens ministériels à des fins d’enseignement collégial.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 4 044 309 $déclaré |
| 2023 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 4 044 309 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 677236 | 2023 | échéance non publiée | 4 044 309 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 55101500 : même classe UNSPSC (551015), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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