7302-23-ZZ02 - Services juridiques afin de fournir des avis et conseils sur les 14 actions du Programme de protection des renseignements personnels et de la vie privée 2023-2024 (DAIPEL)
Source : SEAOMinistère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle) · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 décembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 7303-23-ZZ02
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %7303-23-ZZ02 - Services juridiques afin de fournir des avis et conseils sur les 14 actions du Programme de protection des renseignements personnels et de la vie privée 2023-2024, pour la Direction de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, de l'éthique et du lobbyisme.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Cet avis a été annulé.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 30 000 $déclaré |
| 2023 | Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 30 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 677041 | 2023 | échéance non publiée | 30 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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