Services professionnels en architecture et ingénierie pour le remplacement de l’école primaire de neuf classes à Baie-du-Febvre

INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET

Projet Responsable du projet Dépôt des soumissions Remplacement de l’école primaire de neuf classes à Baie-du-Febvre M. Sébastien Gaudet 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 19 janvier 2024 10 h 00 Documents d’appel d’offres Les documents d’appel de candidatures ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions mentionnées du présent appel de candidatures sont contenues à l’intérieur du présent document. ______ ______ RÉCEPTION ET OUVERTURE DES CANDIDATURES Les candidatures devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage que vous retrouverez à l’ANNEXE 10 , en cinq (5) copies (deux (2) documents originaux et trois (3) copies), le 19 janvier 2024, avant 10 h, heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante : Centre de services scolaire de la Riveraine Service des ressources matérielles, local 906 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Les candidatures reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les candidatures reçues après l’heure de tombée seront retournées sans être ouvertes. L'ouverture publique des candidatures se fera au siège social à compter de 10 h le même jour et uniquement le nom des candidats sera mentionné. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel de candidatures et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel de candidatures publié sur le SEAO. Le présent appel de candidatures est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario ALEC Accord de libre-échange canadien (en vigueur le 1 er juillet 2017) AQNB Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) AECG Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne; Pour plus d’information sur les accords, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor ( www.tresor.gouv.qc.ca ).

ADDENDA

Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE peut modifier ses documents d’appel de candidatures en émettant un addenda aux documents d’appel de candidatures. Cet addenda est transmis sur SEAO ou à tous les PRESTATAIRES DE SERVICES qui se sont procurés ou qui se procureront une copie des documents d’appel de candidatures. L’ensemble des addendas émis doivent être joints et signés par la personne autorisée à la soumission.

PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication. Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 27 décembre 2023 . Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.cssdlr.gouv.qc.ca. AUTRES Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE désigne madame Stéphanie Plante, secrétaire de comité de sélection pour la représenter. Vous pouvez communiquer avec cette dernière à l’adresse de messagerie suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Le Centre de services scolaire de la Riveraine remercie tous les candidats de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec LE PRESTATAIRE DE SERVICES retenu pour l’obtention du contrat. Les résultats de l’ouverture des appels de candidatures dont le nom des prestataires de services seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO. Donné à Nicolet, ce premier jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-trois. Stéphanie Plante, secrétaire de comité de sélection Service des ressources matérielles