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Nolisement pour la cour itinérante du Nord du Québec - Circuit Ungava

Source : SEAO

Ministère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
30 novembre 2023
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Annulation de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2023-1050
UNSPSC
78111500Transport aérien de passagers

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Nolisement d'aéronefs

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Adjudication

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1785643
Citation
Lauréo, « Nolisement pour la cour itinérante du Nord du Québec - Circuit Ungava », Ministère de la Justice, avis nº 2023-1050, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1785643
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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