Vidange et disposition des boues des étangs 1, 2, 3 et 4 de la station d’épuration des eaux

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca , pou r les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toute autre question, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CS-202356 , à compter du 30 novembre 2023 . L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) , et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un chèque visé, d'une traite bancaire, d'une garantie irrévocable ou d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission avant taxes. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : de la lettre d’engagement garantissant l’émission d’une garantie d’exécution ; du formulaire attestation d’intégrité dûment rempli et signé ; de l’annexe Charte de la langue française et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci ; d’une copie de son autorisation de contracter de l'AMP, lorsque requis en raison du montant de la soumission ; s’il prévoit sous-contracter une partie de l'exécution du contrat, la liste des sous-contractants ; de la liste complète des addenda émis par la Ville ; de la résolution ou la procuration autorisant la signature de la soumission ; d’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec ; du formulaire Absence d’établissement au Québec, s’il n’a pas d’établissement au Québec ; de la validation de conformité de la CNESST ; s’il n'a pas l'obligation de s’inscrire à la CNESST, le formulaire Absence de lettre de validation de conformité de la CNESST ; du formulaire Liste d'outillage et d'équipement utilisés pour l’exécution ; du formulaire Liste des contrats en cours de réalisation ; du formulaire Liste des contrats similaires et de même envergure réalisée au cours des cinq (5) dernières années ; tout autre document requis dans les documents d’appel d’offres non énumérés ci-dessus. L’absence du formulaire Attestation d’intégrité dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l’ original ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire original papier) dans une enveloppe scellée et identifiée « Vidange et de disposition des boues, étangs 1, 2, 3 et 4 de la station d’épuration des eaux », à la réception du complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L ’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures (9 h 30) le 24 janvier 2024 et seront ouvertes le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 30 novembre 2023. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisi onnement Services corporatifs et sécurité civile