Tri et traitement des matières recyclables
Source : SEAOMRC de Minganie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 23-03
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La MRC de Minganie a prévu des règles régissant la passation de ses contrats dont le montant de la dépense est de 25 000$ et plus, mais inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public dans son règlement de gestion contractuelle, et ce, conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal de Québec. Ce contrat a été accordé de gré à gré par la MRC conformément à son Règlement sur la gestion contractuelle numéro 184-19-05-21.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | RESSOURCE DE RÉINSERTION "LE PHARE" | 67 148 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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