LICENCE POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE REVUE DE PRESSE
Source : SEAOCentre d'acquisitions gouvernementales · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-8180-80-80
- UNSPSC
- 55101500Publications imprimées
- Catégorie SEAO
- G26 — Publications, formulaires et articles en papier
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION : Numéro de l'avis SOUSTRACTION : 2023-8180-80-80-14521 AJOUT : 2023-8180-80-80 DATE DE LA MODIFICATION : 21 février 2024 NOM DE LA SECTION : Numéro - Titre de l'avis SOUSTRACTION : 2023-8181-80-80-14521 - LICENCE DE REPRODUCTION AJOUT : 2023-8180-80-80-14521 - LICENCE POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE REVUE DE PRESSE DATE DE LA MODIFICATION : 5 décembre 2023 Le contrat vise l’acquisition des licences permettant aux ministères et organismes de transmettre électroniquement une revue de presse écrite.
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NOM DE LA SECTION: Classification AJOUT: 55000000 DATE DE LA MODIFICATION: 10 janvier 2024 NOM DE LA SECTION: Classification principale ANCIENNE: 55101500 NOUVELLE: 55000000 DATE DE LA MODIFICATION: 10 janvier 2024 NOM DE LA SECTION: Classification SOUSTRACTION: 55000000 DATE DE LA MODIFICATION: 10 janvier 2024 NOM DE LA SECTION: Classification principale ANCIENNE: 55000000 NOUVELLE: 55101500 DATE DE LA MODIFICATION: 10 janvier 2024
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 931 539 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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