Services de sécurité pour l’îlot Balmoral
Source : SEAOSociété d'habitation et de développement de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-078-SG-GI
- UNSPSC
- 93131800Services de sécurité civile
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Services de sécurité pour l’îlot Balmoral Contrat octroyé en vertu du règlement sur la gestion contractuelle au Corps canadien des Commissionnaires au prix de sa soumission et de l'indexation des taux au Décret sur les agents de sécurité du Québec pour un terme de trois ans. Contrat octroyé en vertu de l'article 32 de la politique de gestion contractuelle de la SHDM, contrat faisant l'objet d'une exception en vertu de l'art. 573.3.
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de la Loi sur les cités et villes "peut être octroyé de gré à gré si l'adjudicataire est un OBNL"
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Corps canadien des Commissionnaires (division du Québec) | 1 277 199 $déclaré |
| 2023 | Corps canadien des Commissionnaires (division du Québec) | 1 277 199 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 676228 | 2023 | échéance non publiée | 1 277 199 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93131800 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9313), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026