Services juridiques relation de travail
Source : SEAORéseau de transport de la Capitale · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº gx5583
Disposition invoquée
Article573.3 al. 2°(LCV), 938 al. 2°(CM), 112.4 al. 2°(CMM), 105.4 al. 2°(CMQ), 101.1 al. 2°(STC) - Contrat conclu avec le concepteur des plans et devis pour la modification de ceux-ci
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat conclu de gré à gré selon le Règlement de gestion contractuelle pris en vertu de l'article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | GRAVEL² AVOCATS INC. | 47 715 $déclaré |
| 2023 | GRAVEL² AVOCATS INC. | 47 715 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 674569 | 2023 | échéance non publiée | 47 715 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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