Service de location d'une salle au Château Royal
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-2106
- UNSPSC
- 90110000Hôtels, lieux d’hébergement et de réunion
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
L-12628, Article 7.6.2 paragraphe 3: En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsque le contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | LES PROPRIÉTÉS CHRISTINA INC. | 97 729 $déclaré |
| 2023 | LES PROPRIÉTÉS CHRISTINA INC. | 97 729 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 674132Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 33 456 $ — −34,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 9 mai 2024 | 64 273 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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