Évaluation de la valeur marchande de terrains de villégiature sous bail
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 21 décembre 2023 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 9 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- 82 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (21 décembre 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (12 mars 2024) : 82 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 novembre 2023) et la clôture (21 décembre 2023), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 700023-01
- UNSPSC
- 70131702Évaluation des terres
- UNSPSC
- 70131704Planification ou évaluation des zones agro-écologiques
- UNSPSC
- 80131802Évaluation des biens immobiliers
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par l’entremise de la Direction de l’émission des droits fonciers, requiert les services professionnels d’un prestataire de services pour déterminer la valeur marchande de quarante-huit terrains de villégiature en location sur les terres du domaine de l’État, situés dans douze régions administratives.
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Au Québec, les terres du domaine de l’État comptent quelques 32 000 terrains de villégiature en location gérés par le MRNF ou par une municipalité régionale de comté délégataire dans le cadre d’une entente de délégation de la gestion foncière. La méthode utilisée pour déterminer le loyer annuel de chaque terrain tient compte de quatre critères, soit la superficie du terrain, la proximité du plan d’eau adjacent, l’éloignement des lieux habités et la valeur locale du marché de la villégiature. Pour considérer la valeur locale du marché de la villégiature, la valeur marchande d’un terrain de villégiature type a été déterminée dans des secteurs appelés pôles d'attraction. Le Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État prévoit que la valeur marchande de ces terrains de référence (valeur de référence) soit révisée tous les cinq ans. Le prestataire de services devra assurer la réalisation des biens livrables suivants : la remise des rapports d’évaluation préliminaires pour le 4 octobre 2024; la remise des rapports d’évaluation finals pour le 29 novembre 2024. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 4.16 et 4.17 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le MRNF ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Lucie Ste-Croix Sous-ministre associée au territoire et aux affaires stratégiques
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Consortium CFMS / GDA | 214 995 $déclaré |
| 2024 | Consortium CFMS / GDA | 214 995 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 696556 | 2024 | 3 février 2025 | 214 995 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026