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9304-23-4412 - Entretien été/hiver du réseau supérieur de la route Joe Mann (Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James).

Source : SEAO

Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle) · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
3 novembre 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Annulation de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 9304-23-4412
UNSPSC
72191501Déneigement
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

9304-23-4412 - Entretien été/hiver du réseau supérieur de la route Joe Mann dans la municipalité du Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James, hors MRC, circonscription électorale d'Ungava. Longueur: 18,7 km

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023CBay Minerals Inc.62 399 $déclaré
2023CBay Minerals Inc.62 399 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
6716822023échéance non publiée62 399 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1776797
Citation
Lauréo, « 9304-23-4412 - Entretien été/hiver du réseau supérieur de la route Joe Mann (Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James). », Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle), avis nº 9304-23-4412, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1776797
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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