Acquisition de licences RSA pour le Service de police
Source : SEAOVille de Châteauguay · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 2 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 217389
- UNSPSC
- 43232901Logiciel de contrôle d’accès
- UNSPSC
- 43231512Logiciel de gestion des licences
- UNSPSC
- 43233400Logiciel utilitaire et logiciel de pilote de périphérique
- UNSPSC
- 43233405Logiciel de pilote de périphérique ou de système
- UNSPSC
- 81112500Location ou crédit-bail de licences de logiciels
- Catégorie SEAO
- G8 — Matériel et logiciel informatique
Disposition invoquée
Article573.3 par. 6°(LCV), 938 par. 6°(CM), 112.4 par. 9°(CMM), 105.4 par. 9°(CMQ), 101.1 par. 10°(STC) - Contrat particulier relatif à l’utilisation de logiciels et de progiciels
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat pour l'acquisition de licences RSA pour le Service de police conclu conformément au Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Châteauguay permettant l'octroi de contrat de gré à gré dont la dépense est inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumission publique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Softchoice LP | 17 475 $déclaré |
| 2023 | Softchoice LP | 17 475 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 670786 | 2023 | échéance non publiée | 17 475 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 43232901 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (4323), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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