6515-23-QH01 - Réalisation d'une évaluation d'équivalence entre le nombre d'engins de pêche fantômes ou d'équipements de mariculture abandonnés récupérés et la superficie d'habitats du poisson reconnue comme restaurée, pour la DGBGI.
Source : SEAOMinistère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle) · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 2 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 6515-23-QH01
- UNSPSC
- 77100000Gestion environnementale
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %6515-23-QH01 - Réalisation d’une évaluation d’équivalence entre le nombre d’engins de pêche fantômes ou le nombre d’équipements de mariculture abandonnés récupérés et la superficie d’habitats du poisson reconnue comme restaurée par les ministères responsables de délivrer les autorisations environnementales, pour la Direction générale du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 670668 | 2023 | 11 avril 2025 | 27 594 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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