Service de transport adapté et collectif par véhicule autorisé - secteur de Cowansville (période du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024)

CONCLUSION D’UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR UN SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF PAR VÉHICULE AUTORISÉ - SECTEUR DE COWANSVILLE (PÉRIODE DU 1 ER NOVEMBRE 2023 AU 31 JANVIER 2024) CONSIDÉRANT la nécessité d'obtenir les services de Transport Dale McGill pour fournir un service de transport adapté et collectif par automobile qualifiée (taxi) pour le secteur de Cowansville; CONSIDÉRANT que Transport Dale McGill, propose de rendre les services requis pour un montant estimatif global établi, en fonction des tarifs fixés par la CTQ. Les taxes applicables sont incluses dans la tarification fixée par la CTQ. À noter que le CLIENT est exempté de la redevance introduite par la nouvelle Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra donc déduire ces montants de sa facturation, le cas échéant; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale taxe nette n’excédera pas le seuil d’appel d’offres de 121 200$ taxes nettes incluses; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison : Du fait que le fournisseur a un établissement, un point de service ou une présence sur le territoire de la MRC; De tout autre critère directement relié au marché; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée; CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur le 1 er novembre 2023 et se terminera au plus tard le 31 janvier 2024; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 22-2023 aux fins de sa gestion administrative; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN BELLEFROID APPUYÉ PAR LOUIS VILLENEUVE ET RÉSOLU : D’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré avec Transport Dale McGill pour la période du 1 er novembre 2023 au 31 janvier 2024 pour un montant de dépense maximale d’au plus 30 000 $ plus les taxes applicables. D’autoriser la signature d’un contrat avec ledit fournisseur par madame Mélanie Thibault, directrice générale. De nommer Khalil El Fatmi, coordonnateur du service des transports à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. En son absence, de nommer Joëlle Gaudreau, adjointe à la coordination. ADOPTÉ