APPEL DE CANDIDATURES POUR LA CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE pour la gestion du transport, du conditionnement et de la disposition des matières résiduelles sur l’ensemble du territoire de la Régie
Source : SEAORégie Intermunicipal de gestion intégrée des déchets Bécancour Nicolet Yamaskas · Appel d'offres public · fermé le 11 janvier 2024 à 12 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 27 octobre 2023
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 76 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 octobre 2023) et la clôture (11 janvier 2024), arrondis au jour : 76 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AC-2023-01
- UNSPSC
- 76121800Traitement des déchets
- UNSPSC
- 70111708Paillage
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL DE CANDIDATURES POUR LA CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE pour la gestion du transport, du conditionnement et de la disposition des matières résiduelles sur l’ensemble du territoire de la Régie La Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska (ci-après « la Régie ») détient la compétence de gestion des matières résiduelles sur son territoire.
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Elle désire créer une société d’économie mixte (ci-après « la SEM ») pour que celle-ci exerce une partie de cette compétence, soit la séparation, le conditionnement et le transport en vue de la disposition des matières résiduelles, à l’exclusion des matières recyclables visée par la collecte sélective. Une entreprise du secteur privé œuvrant dans ce domaine et intéressée à se porter candidate pour être cofondatrice de la SEM avec la Régie, pourra transmettre l’ensemble de son dossier de candidature soit électroniquement via le service de SEAO, soit en format papier aux bureaux de la Régie au plus tard le 11 janvier 2024 à 12h00 au 3075, avenue Nicolas-Perrot, Bécancour, QC, G9H 3C1. La Régie collecte approximativement 11 500 tonnes d’ordures ménagères par année. Il est prévu d’implanter une collecte des matières organiques (résidus alimentaires seulement) à l’aide d’une collecte par sac, et ce, à même la collecte des ordures. Toutefois, afin d’améliorer sa performance environnementale et d’atteindre les objectifs de son plan de gestion des matières résiduelles, la Régie compte valoriser les matières organiques restantes dans les ordures ménagères grâce à un traitement additionnel. La Régie désire mettre en place un système de gestion performant incluant une technologie de tri et de traitement des matières organiques ajustable et évolutif permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) causées par le transport de la matière depuis leur point de collecte à leur destination. L’objectif de la SEM sera de diminuer au maximum l’enfouissement de matières organiques, diminuer l’émanation de méthane dû à la matière organiques et diminuer les quantités totales de déchets résiduels enfouis. Pour ce faire, la Régie requiert des propositions de partenariat avec des entreprises du secteur privé, spécialisées dans le domaine du tri et du traitement de la matière organique générée par les citoyens et les institutions, commerces et industries (ICI) assimilables situées sur son territoire.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026