23251-S Contrat de services d'un témoin expert
Source : SEAOMinistère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 octobre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 23251-S
- UNSPSC
- 93251000Services de témoins experts
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Ministre et la Ville retiennent les services du Prestataire de services qui accepte de faire bénéficier la Ville, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et le sous-ministériat aux affaires juridiques du ministère de la Justice (SMAJ) de son expertise dans le dossier 700-17-016578-196, Domaine de maisons modulaires Deux-Montagnes inc. Ste-Marthe-sur-le-Lac et le Procureur général du Québec (PGQ).
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Le mandat du Prestataire de services consiste à réaliser les travaux requis par le Ministre et la Ville.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | MALLETTE S.E.N.C.R.L. | 81 000 $déclaré |
| 2023 | MALLETTE S.E.N.C.R.L. | 162 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 666269 | 2023 | 27 novembre 2024 | 162 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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