Location de terrain
Source : SEAOAutorité régionale de transport métropolitain (ARTM) · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 octobre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 45001017
- UNSPSC
- 80131500Crédit-bail ou location de propriétés ou d’immeubles
- Catégorie SEAO
- S19 — Location à bail ou location d'installations immobilières
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | Hydro-Québec | 572 703 $déclaré |
| 2020 | Hydro-Québec | 572 703 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 666015 | 2020 | 31 décembre 2024 | 572 703 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026