Services de déménagement

Les Services requis consistent à effectuer le déménagement de meubles et de biens, ainsi que l’assemblage, lorsque nécessaire, conformément au Devis, selon les prix unitaires indiqués au Bordereau de prix. ** L’article 30 du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics (RCS) édicte qu’« un organisme public peut conclure un contrat à exécution sur demande avec un ou plusieurs prestataires de services (…). Par ailleurs, l’article 32 du RCS précise que « lorsque le contrat à exécution sur demande est conclu avec plusieurs prestataires de services, les demandes d’exécution sont attribuées au prestataire de services qui a soumis le prix le plus bas, à moins que ce prestataire ne puisse y donner suite, auquel cas les autres prestataires sont sollicités en fonction de leur rang respectif. ». Pour le présent appel d’offres, l’ORGANISME PUBLIC s’appuie sur l’article 32 du RCS. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.ca). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.ca ). Garantie de soumission : Le Soumissionnaire doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POURCENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission . Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission sur support papier , cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes:

1. a)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;
2. b)
   un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.

Si le Soumissionnaire transmet sa Soumission par voie électronique, cette garantie de soumission doit être produite uniquement sous la forme d’un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission . DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , soit : Le formulaire Bordeau de prix, dûment rempli, signé et paraphé ; La garantie de soumission ; Le formulaire « Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire » dûment rempli et signé; L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci; L’attestation de Revenu Québec valide; Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec , le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé; Une copie de l’autorisation de contracter de l’AMP , lorsque requis en raison du montant de la Soumission; Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux; La preuve de couverture d’assurance responsabilité civile requise (voir l’article 3.1.1 du Devis). La preuve d’inscription au registre de la Commission des transports du Québec (CTQ) (voir l’article 3.1.2 du Devis). DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat est d’une durée de trois (3) ans , soit du 10 janvier 2024 au 9 janvier 2027 inclusivement