Mandat d'accompagnement - Projet du parc de la presqu'île
Source : SEAOVille de L'Assomption · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 octobre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RS2023-10-0492
- UNSPSC
- 80000000Gestion, ressources humaines et administration
- UNSPSC
- 80100000Conseils en gestion
- UNSPSC
- 80101600Gestion de projet
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Contrat de gré à gré octroyé en conformité avec le Règlement numéro 275-2020 et ses amendements sur la gestion contractuelle de la ville de L'Assomption adopté en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 et suivants de la loi sur les cités et villes.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | 9424-8382 Québec inc. | 34 780 $déclaré |
| 2023 | 9424-8382 Québec inc. | 34 780 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 663242 | 2023 | échéance non publiée | 34 780 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026