Plan de protection des sources d’eau potable exploitées par la Régie d’aqueduc de Grand Pré et la municipalité de Saint-Édouard-de-Maskinongé dans le cadre d’un partenariat
Source : SEAORégie d'aqueduc de Grand Pré · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 octobre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-10-131
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %En 2021, la Régie avait mandaté l’Organisme de bassins versants desrivières du Loup et des Yamachiche (OBVRLY) pour produire des analyses de vulnérabilité de ses sources d’eau potable. À l’hiver 2022, le Gouvernement du Québec a lancé le Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP) dont l’objectif vise à soutenir les acteurs locaux et régionaux dans le renforcement de la protection des sources d’eau potable au Québec.
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Au printemps et à l’été 2023, la Régie a rencontré en compagnie de l’OBVRLY les représentants des municipalités de Sainte-Ursule, Sainte-Angèle-de-Prémont et Saint-Édouard-de-Maskinongé dans l’objectif de s’entendre sur la constitution d’un partenariat pour le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du PEPPSEP. Les municipalités de Sainte-Ursule et Sainte-Angèle-de-Prémont ne peuvent faire partie d’un partenariat mais soutiennent le partenariat formé de la Régie et de la Municipalité de Saint-Édouard-de-Maskinongé puisque la Régie a des sources d’eau potable sur leur territoire. En septembre 2023, la Régie a déposé une demande d’aide financière en partenariat avec la Municipalité de Saint-Édouard-de-Maskinongé dans le cadre du PEPPSEP et que cette dernière a été approuvée. Un organisme doit être mandaté pour accompagner les organismes partenaires dans l’élaboration de leurs plans de protection des sources d’eau potable.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | ORGANISME DE BASSINS VERSANTS DES RIVIÈRES DU LOUP ET DES YAMACHICHE | 84 863 $déclaré |
| 2023 | ORGANISME DE BASSINS VERSANTS DES RIVIÈRES DU LOUP ET DES YAMACHICHE | 84 863 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 663207Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 17 372 $ — −20,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 23 janvier 2025 | 67 491 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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