Inventaire des équipements à cadenasser et espaces clos

INFORMATIONS

À compter du 23 octobre 2023, toute personne ou toute entreprise pourra se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). La liste de tarification se trouve sous la rubrique « Service à la clientèle ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : Aucun accord applicable DESCRIPTION GÉNÉRALE Maîtrise des énergies- cadenassage Le Centre de Services scolaire des Samares désire octroyer un contrat de services pour effectuer un inventaire de tous les équipements pouvant représenter un risque en termes de maîtrise des énergies et fournir une liste des équipements de cadenassage pour l’ensemble des bâtisses sur son territoire et ce afin de se conformer aux normes et règlements suivants en matière de santé et sécurité :

1. a)
   Règlements sur la santé et la sécurité du travail - Section XXI : Machines : i. Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection; ii. Sous-section 1.1 : Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies.
2. b)
   Norme CSA Z460- Maîtrise des énergies dangereuses : Cadenassage et autres méthodes;
3. c)
   Norme CSA Z432- Protection des machines;
4. d)
   Norme CSA Z462 – Sécurité en matière d’électricité au travail.

Pour ce faire, le PRESTATAIRE DE SERVICES devra effectuer minimalement les phases de travail suivantes tout en respectant les exigences des normes et règlements en vigueur :

1. a)
   Faire une tournée de tous les établissements du Centre de Services scolaire des Samares afin de faire l’inventaire de tous les équipements pouvant représenter un risque en termes de maîtrise des énergies;
2. b)
   En parallèle de l’inventaire des équipements, le PRESTATAIRE DE SERVICES devra fournir une liste des équipements de cadenassage à se procurer pour l’implantation d’un programme (cadenas, boitiers, etc.); Espace clos Également, le Centre de Services scolaire des Samares désire octroyer un contrat de services pour effectuer un inventaire complet de tous les espaces clos et fournir une liste des équipements à se procurer pour l’ensemble des bâtisses sur son territoire afin de se conformer aux normes et règlements suivants en matière de santé et sécurité : a) Règlements sur la santé et sécurité du travail – Section XXVI – Travail dans un espace clos : i.

Décret 43-2023- Règlement modifiant le Règlement sur la santé et sécurité au travail- Espaces clos; b) Norme CSA Z1006 :23 – Gestion du travail dans les espaces clos. le PRESTATAIRE DE SERVICES devra effectuer minimalement les phases de travail suivantes tout en respectant les exigences des normes et règlements en vigueur :

1. a)
   Faire une tournée de tous les établissements du Centre de Services scolaire des Samares afin d’inventorier toutes zones qui correspondent aux critères pour le travail en espaces clos;
2. b)
   En parallèle de l’inventaire des espaces clos, le PRESTATAIRE DE SERVICES devra fournir une liste des équipements à se procurer (équipement de protection et équipement de sauvetage approprié, etc.); CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune copie) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour inventaires d’équipements à cadenasser et espaces clos » et doivent être reçues au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7 (Atelier SRM), , au plus tard le 13 novembre 2023 à 10h00 , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure.

Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/ RÉUNION D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX Aucune réunion d’information ou visite n’est prévue.

GARANTIE DE SOUMISSION

Aucune garantie de soumission n’est demandée.

FERMETURE DES BUREAUX

Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures. Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres. Donné à Saint-Paul, ce 23 octobre 2023. Annie Fournier Directrice du Service des ressources matérielles Centre de services scolaire des Samares