contrôle et gardiennage des stationnements publics municipaux hors rue, du stationnement sur rue d'une partie du centre-ville et du stationnement sur rue en période hivernale et la Place du Village-janvier 2024 à mars 2025

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO " au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1772770 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Martin Charron, directeur Sécurité et mieux être du milieu, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel), poste 2288.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : Ville de Sainte-Thérèse Hôtel de ville 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 L’enveloppe de retour doit être clairement identifiée au numéro de contrat du présent appel d’offres, dans le coin inférieur gauche, et indiquant le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 10 h, le lundi 13 novembre 2023 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville de Sainte-Thérèse. Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire intitulé "Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres , également disponible sur le site Internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca . Le Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal (1338 N.S) est également disponible sur le site Internet précité. De plus, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. La politique portant sur cette procédure est également disponible sur le site internet de la Ville.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque certifié tiré d'une institution financière faisant affaire au Québec, payable à la Ville de Sainte-Thérèse, d'une somme de trois mille dollars (3 000 $) ou d'un cautionnement de soumission égal au même montant, valide pour une période de 90 jours émis par une institution habilitée à se porter caution au Québec et dûment reconnue par l'Autorité des marchés financiers du Québec. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 25 octobre 2023 Camille Plamondon, notaire Greffière