Services professionnels visant la mise à jour du plan stratégique de développement durable 2024-2034

CONCLUSION DU CONTRAT POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS VISANT LA MISE À JOUR DU PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024-2034 CONSIDÉRANT que la MRC souhaite mettre à jour, en collaboration avec le CLD et les autres acteurs socio-économiques de son territoire, sa planification stratégique de développement durable et se doter d’un plan d'action opérationnel et applicable; CONSIDÉRANT l’opportunité de présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’appui aux projets de développement économique (PAPDE) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie pour soutenir la MRC dans cette démarche; CONSIDÉRANT la nécessité d'obtenir des services professionnels pour un accompagne-ment aux diverses étapes de ce projet ; CONSIDÉRANT les différentes démarches entreprises par la MRC et le résultat de la demande de prix; CONSIDÉRANT l'offre de services de Raymond Chabot Grant Thornton, lequel propose de rendre les services requis pour un montant forfaitaire de 62 000 $ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que cette offre de services correspond aux exigences du mandat de la MRC; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que, le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale taxe nette n’excédera pas le seuil d’appel d’offres de 121 200 $ taxes nettes incluses; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison : Du degré d'expertise nécessaire; De la qualité des travaux, services ou matériaux déjà dispensés ou livrés à la MRC ou à une de ses municipalités locales; De la qualité des biens, services ou travaux recherchés; De la compétitivité du prix, en tenant compte de l'ensemble des conditions du marché; CONSIDÉRANT que le mandat doit débuter le ou vers le 22 juin 2023; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LAURENT PHOENIX APPUYÉ PAR SYLVIE BEAUREGARD ET RÉSOLU: D'autoriser la conclusion d'un contrat de gré à gré en date du 22 juin 2023 avec le fournisseur Raymond Chabot Grant Thornton au montant forfaitaire de 62 000 $ plus les taxes applicables. D'autoriser la signature d'un contrat avec ledit fournisseur par la directrice générale, madame Mélanie Thibault, le cas échéant. De nommer la directrice générale, madame Mélanie Thibault et la directrice générale adjointe, madame Nathalie Grimard à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. ADOPTÉ