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Déploiement d'un projet de piétonnisation durant la saison hivernale 2023-2024 - Ville-Marie

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
12 octobre 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CA23 240350
UNSPSC
83000000Services publics et services liés au secteur public
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

Disposition invoquée

Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 10 octobre 2023 Résolution: CA23 240350 Approuver la convention avec la Société de développement du Quartier latin de l'arrondissement de Ville-Marie pour le déploiement d'un projet de piétonnisation durant la saison hivernale 2023-2024 et accorder à cette fin une contribution de 124 950 $ Il est proposé par Sophie Mauzerolle appuyé par Vicki Grondin D'approuver la convention avec la Société de développement du Quartier latin de l'arrondissement de Ville-Marie pour le déploiement d'un projet de piétonnisation durant la saison hivernale 2023-2024; D'accorder, à cette fin, une contribution totale de 124 950 $ à la Société de développement du Quartier latin; D'imputer cette dépense totale de 124 950 $ conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera assumée à 100 % par le Service Développement économique de la ville de Montréal. L'octroi de cette contribution et la signature de la convention sont conditionnels à l'édiction, au besoin, des ordonnances en lien avec la piétonnisation (prévue au mois de novembre). Adoptée à l'unanimité. 20.10 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 11 octobre 2023

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU QUARTIER LATIN124 950 $déclaré
2023SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU QUARTIER LATIN124 950 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
67006820231er octobre 2024124 950 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1770637
Citation
Lauréo, « Déploiement d'un projet de piétonnisation durant la saison hivernale 2023-2024 - Ville-Marie », Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie, avis nº CA23 240350, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1770637
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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