Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 octobre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA23 240349
- UNSPSC
- 83000000Services publics et services liés au secteur public
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 10 octobre 2023 Résolution: CA23 240349 Approuver la convention, se terminant au plus tard le 30 juin 2024, avec la Société de développement du Quartier latin pour la réalisation d'un projet dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024 et accorder une contribution totale de 26 250 $ Il est proposé par Sophie Mauzerolle appuyé par Vicki Grondin D'approuver la convention, se terminant au plus tard le 30 juin 2024, avec la Société de développement du Quartier latin dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024; D'accorder, à cette fin, la contribution suivante : - 26 250 $ à la Société de développement du Quartier latin; D'imputer cette dépense totale de 26 250 $ conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.09 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 11 octobre 2023
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU QUARTIER LATIN | 26 250 $déclaré |
| 2023 | SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU QUARTIER LATIN | 26 250 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 670059 | 2023 | échéance non publiée | 26 250 $déclaré |
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Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (83000000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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