Étude sur le regroupement des collectes

CONSIDÉRANT la résolution numéro 2023-06-260-C autorisant le dépôt au Fonds régions et ruralité (FRR) — volet coopération municipal pour un projet de diagnostics évaluant les besoins et potentiels en matière de coopération des municipalités locales participantes en lien avec la gestion des matières résiduelles; CONSIDÉRANT que la MRC est en attente d’une réponse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; CONSIDÉRANT que les municipalités du territoire désirent procéder au projet peut importe la réponse à la demande déposée au FRR - volet coopération municipal; CONSIDÉRANT qu'il est possible de débuter le projet et d'utiliser les sommes autorisées même si le projet est débuté avant la réception d'une réponse positive; CONSIDÉRANT l’offre de service concernant une étude sur le regroupement des collectes reçu de la firme Mallette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Mario Lebel et résolu : QUE ce conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à signer, pour et nom de la MRC, l’offre de service de Mallette au montant de 21 720 $, plus les taxes applicables, les frais de déplacement et des frais d’administration et de technologies de 5 %, concernant une étude sur le regroupement des collectes; QUE ces montants soient pris à même les revenus du Fonds éolien Nicolas-Riou et Roncevaux; QU’ advenant une réponse favorable à la demande déposée auprès du MAMH, la subvention reçue diminuera la contribution du Fonds éolien Nicolas-Riou et Roncevaux.