Renouvellement de la couverture d'assurances générales
Source : SEAOMRC de Rivière-du-Loup · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 octobre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Bas-Saint-Laurent
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-02-036-C
- UNSPSC
- 84131501Assurance immeuble ou contenu de l’immeuble
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %CONSIDÉRANT que depuis le 1 er mai 2008, la MRC de Rivière-du-Loup est membre de la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) aux fins de transiger ses affaires d’assurance avec cette mutuelle; CONSIDÉRANT que la firme PMT Roy, représentant autorisé de la MMQ, a soumis une proposition de renouvellement de la police d’assurance de la MRC; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Louise Newbury et résolu : QUE la MRC de Rivière-du-Loup demeure membre de la Mutuelle des municipalités du Québec aux fins de transiger ses dossiers d’assurance avec cette mutuelle; QUE ce conseil autorise le paiement d’une prime au montant d e 45 163,06 $ (taxes incluses), correspondant à la proposition soumise par la MMQ le 2 février 2023, et ce, pour la couverture d’assurance de la MRC incluant une couverture de la responsabilité erreurs et omissions pour 5 millions de dollars, les cyberrisques, la prime pour l’assurance du véhicule de sécurité et de prévention incendie ainsi que les équipements du réseau de télécommunication d'urgence pour la période du 1 er mai 2023 au 30 avril 2024.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | FQM ASSURANCES INC. | 45 163 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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