CRAAQ ARTERRE 2022-2024

CONSIDÉRANT que L’ARTERRE Bas-Saint-Laurent est un service incontournable de maillage pour l’établissement agricole, l’attractivité et l’occupation du territoire et regroupe les huit (8) MRC du Bas-Saint-Laurent; CONSIDÉRANT l’entente de gestion signée entre la MRC de Rivière-du-Loup et les 7 autres MRC du Bas-Saint-Laurent pour les années 2022-2024 (résolution numéro 2022-03-123-C) afin que lesdites MRC puissent se partager les ressources financières et humaines dont les services de deux (2) agents de maillage de L’ARTERRE; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2021-06-227-C du conseil de la MRC de Rivière-du-Loup la désignant comme principale gestionnaire du projet et l’autorisant à signer la demande d’aide financière en son nom et au nom de l’ensemble des MRC du Bas-Saint-Laurent; CONSIDÉRANT le financement reçu du Fonds régions et ruralité (FRR) - volet 1du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH); CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de signer une nouvelle entente entre la MRC de Rivière-du-Loup, à titre de gestionnaire de L’ARTERRE Bas-Saint-Laurent au nom des 8 MRC, et le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ) pour les services, le support et l’encadrement des ressources humaines pour les deux (2) agents de maillage du Bas-Saint-Laurent pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Josée Ouellet et résolu : QUE ce conseil autorise la direction générale à signer, pour et au nom de la MRC, l’entente entre L’ARTERRE Bas-Saint-Laurent et le CRAAQ pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024; QUE la MRC de Rivière-du-Loup, en tant que gestionnaire de L’ARTERRE Bas-Saint-Laurent, s’engage à défrayer l’adhésion annuelle au montant de 25 941 $ plus les taxes applicables, pour l’année 2022, ce montant sera indexé annuellement pour les années subséquentes; QU’ un montant additionnel de 2 000 $ plus les taxes applicables, par agent(e) de maillage, est aussi prévu annuellement pour la formation ceux-ci.