transport de la neige 2019-2022

N° 1908-457 TRANSPORT DE LA NEIGE - ENTENTE AVEC LE SOUS-POSTE DE COURTAGE : AUTORISATION CONSIDÉRANT QU'il y a lieu pour la Ville de Sept-Îles de fixer la tarification payable aux camionneurs artisans pour le transport de la neige pour la période comprise entre le 21 décembre 2019 et le 30 juin 2022; CONSIDÉRANT l’article 573.3 alinéa 3 de la Loi sur les cités et villes qui prévoit la possibilité d’accorder un contrat de gré à gré en matière de services de camionnage en vrac conclu avec le titulaire d’un permis de courtage; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller M. Denis Miousse APPUYÉ PAR le conseiller M. Michel Bellavance ET UNANIMEMENT RÉSOLU ________________________________________________ Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2019 _________________________________________________ QUE la Ville de Sept-Îles retienne les services du Sous-poste de courtage de Duplessis inc. pour le transport de la neige pour les trois (3) prochaines saisons et ce, selon les tarifs suivants : ? du 21 décembre 2019 au 30 juin 2020 : taux de 2,65 $/m³ ? du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021 : taux de 2,75 $/m³ ? du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022 : taux de 2,85 $/m³ les taux étant au mètre cube de neige transportée, taxes applicables en sus, avec l’application mensuelle d’une clause d’ajustement liée à la fluctuation du coût du carburant, jusqu’à concurrence d’un montant maximal total de 150 000 $ annuellement.