Contrat Mesures d'urgence incendie de forêt juin 2023

S-2.3) qui prévoit qu’une municipalité locale peut déclarer l’état d’urgence, dans tout ou partie de son territoire, lorsqu’un sinistre majeur, réel ou imminent, exige, pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes, une action immédiate qu’elle estime ne pas pouvoir réaliser adéquatement dans le cadre de ses règles de fonctionnement habituelles ou dans le cadre d’un plan de sécurité civile applicable; CONSIDÉRANT qu’un incendie de forêt s’est déclaré mardi le 30 mai 2023 à proximité du territoire de la Ville de Sept-Îles, lequel continue d’être actif; CONSIDÉRANT QUE des mesures extraordinaires ont dû et devront continuer d’être prises par la Ville de Sept-Îles pour protéger les citoyens touchés; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sept-Îles ne peut prendre toutes les actions requises pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes dans le cadre de ses règles de fonctionnement habituelles ou dans le cadre de son plan de sécurité civile; CONSIDÉRANT QUE le 2 juin 2023, l’état d’urgence local a été déclaré par le maire pour une période de quarante-huit (48) heures en vertu de l’article 43 de la Loi sur la sécurité civile afin notamment d’habiliter le maire et son directeur général par intérim et coordonnateur municipal de la sécurité civile, monsieur Denis Clements, à agir au nom de la VILLE et à exercer tous les pouvoirs prévus à l’article 47 de la Loi sur la sécurité civile pour la période de la déclaration d’état d’urgence; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite renouveler l’état d’urgence local pour une période additionnelle de cinq (5) jours; IL EST PROPOSÉ PAR le maire M. Steeve Beaupré APPUYÉ PAR la conseillère Mme Guylaine Lejeune ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles renouvelle la déclaration d’état d’urgence local du maire faite le 2 juin 2023 pour le territoire de la Ville de Sept-Îles pour cinq (5) jours, soit jusqu’au 8 juin 2023, afin de permettre au maire, monsieur Steeve Beaupré, et son directeur général par intérim et coordonnateur municipal de la sécurité civile, monsieur Denis Clements, à agir au nom de la Ville et à exercer tous les pouvoirs prévus à l’article 47 de la Loi sur la sécurité civile pour la période de la déclaration d’état d’urgence, soit : 1° contrôler l’accès aux voies de circulation ou au territoire concerné ou les soumettre à des règles particulières; 2° accorder, pour le temps qu’elle juge nécessaire à l’exécution rapide et efficace des mesures d’intervention, des autorisations ou dérogations dans les domaines qui relèvent de la compétence de la municipalité; 3° ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, l’évacuation des personnes de tout ou partie du territoire concerné qu’elle détermine ou, sur avis de l’autorité responsable de la protection de la santé publique, leur confinement et veiller, si celles-ci n’ont pas d’autres ressources, à leur hébergement, leur ravitaillement et leur habillement ainsi qu’à leur sécurité; 4° requérir l’aide de tout citoyen en mesure d’assister les effectifs déployés; 5° réquisitionner dans son territoire les moyens de secours et lieux d’hébergement privés nécessaires autres que ceux requis pour la mise en œuvre d’un plan de sécurité civile adopté en vertu du présent chapitre ou du chapitre VI; 6° faire les dépenses et conclure les contrats qu’elle juge nécessaires. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le maire et le coordonnateur municipal de la sécurité civile sont ainsi habilités à donner instruction et à octroyer tout contrat et mandat pour, notamment, assurer la protection de la vie, de la santé ou de l’intégrité des personnes. QUE la présente résolution soit transmise au ministre de la Sécurité publique, monsieur François Bonnardel, afin qu’il puisse l’autoriser, conformément à l’article 43 de la Loi sur la sécurité civile. QUE la présente résolution soit publiée et diffusée avec les meilleurs moyens disponibles pour informer rapidement et efficacement la population.