Préposé(e)s aux élèves handicapés

FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

PRÉPOSÉ(E)S AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un Contrat pour les Services de onze (11) préposé(e)s aux élèves handicapés (PEH), majoritairement pour les besoins de l’École régionale du Vent-Nouveau, située au 5030, rue Orchard, arrondissement de Saint-Hubert. Les Services requis doivent être accomplis conformément au Devis, selon les prix indiqués au Bordereau de prix. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (seao). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.ca ). Aucune garantie de soumission n’est demandée pour cet appel d’offres. DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , soit : Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli, signé et paraphé ; Le formulaire « Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire » dûment rempli et signé; L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci; L’attestation de Revenu Québec valide; Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec , le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé; Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux; S’il est inscrit à la CNESST, la validation de conformité de la CNESST ; S’il n’a pas l’obligation de s’inscrire à la CNESST, le formulaire « Absence de lettre de validation de conformité de la CNESST » ; La preuve de couverture d’assurance responsabilité civile (voir l’article 2.1 du Devis). DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat est d’une durée d’environ huit (8) mois, de la date d’adjudication du Contrat (octobre 2023), jusqu’au 21 juin 2024.