Services de services juridiques - services notariaux

Source : SEAO

SQI-Direction des affaires juridiques · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits
Description
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SoumissionnairesLa source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
PrixLe jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
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Adjudication
DocumentsAucun document dans le jeu ouvert
SimilairesAucun avis du Québec encore ouvert sous 80120000, ni dans sa famille (8012).

Faits

Publication: 2 octobre 2023
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Mise à jour de l'adjudication
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 44533795
UNSPSC: 80120000Services juridiques
Catégorie SEAO: S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

100 %

NOM DE LA SECTION: Statut de l’avis SOUSTRACTION: Annulé AJOUT: Contrat conclu DATE DE LA MODIFICATION: 19 octobre 2023

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2023	Cain Lamarre Casgain Wells	50 000 $déclaré
2023	Cain Lamarre Casgain Wells	50 000 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
6679401 avenant publié22 septembre 2023Erreur de publication, il n'y a pas pour le moment une dépense supplémentaire à ce contrat.La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.	2023	échéance non publiée	50 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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