Services professionnels de Centres médicaux spécialisés (CMS) pour diverses chirurgies pédiatriques et interventions endoscopiques

Titre du projet : AO-23-036 | Services professionnels de Centres médicaux spécialisés (CMS) pour diverses chirurgies pédiatriques et interventions endoscopiques Établissement : CHU Ste-Justine Date de prise en charge d’usagers : 1 er décembre 2023 Durée prévue du contrat : 3 ans Renouvellement(s) prévu(s) : Oui, UNE (1) option d’une durée de DEUX (2) années Type d’adjudication : Selon le prix le plus bas conforme Le CHU Ste-Justine désire retenir les Services professionnels de Centres médicaux spécialisés (CMS) pour diverses chirurgies pédiatriques et interventions endoscopiques. Les chirurgies pédiatriques et interventions endoscopiques visées par le présent Devis sont réparties dans les CINQ (5) lots suivants : ? Lot 1 – Myringotomie bilatérale pédiatrique / spécialité ORL sous anesthésie générale ; ? Lot 2 – Chirurgie orthopédique et plastique pédiatrique / spécialité orthopédie et plastie ? Lot 3 – Chirurgie générale, ophtalmologique, urologique et ORL pédiatrique ; ? Lot 4 – Endoscopie digestive pédiatrique sous anesthésie générale ; ? Lot 5 – Chirurgie gynécologique Accords applicables : AUCUN Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO ( www.seao.ca , ou pour la région de Montréal au (numéro sur l'avis officiel), ou pour l’extérieur sans frais au (numéro sur l'avis officiel)). CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ PARTICULIÈRES : doit détenir, pour soumissionner,, son permis de Centre médical spécialisé (CMS) et ce, pour tous les lots ; doit détenir, pour soumissionner,, ou être en voie d’obtenir, son accréditation d’Agrément Canada, et ce pour tous les lots ; doit être un CMS où exercent exclusivement des médecins soumis à l’application d’une entente conclue en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A- 29, participant au régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ)), et ce pour tous les lots ; doit proposer une infrastructure localisée dans le périmètre tel que défini dans le Devis, et ce pour tous les lots ; Voir les autres conditions dans l’appel d’offres. Demande d’information : Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit . L’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise moins de trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Toute demande d’information doit être acheminée à la personne suivante en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres et le titre du projet en objet : Gestionnaire de l’appel d’offres : Mélanie Paiement Adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel) Pour être valides, les soumissions doivent être reçues au plus tard le : Date : 02 novembre 2023 - Heure locale en vigueur : 11h00 Endroit : En format électronique sur le site du SEAO : OU CHU Sainte-Justine, Pavillon Decelles, au 5757 avenue Decelles, suite 405, Montréal Qc H3S 2C3 Cautionnement de soumission : Aucun Cautionnement d'exécution : Aucun Transmission électronique : Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO). N.B. Les soumissionnaires sont fortement encouragés à transmettre leur soumission par voie électronique. Il ne s’agit pas d’une obligation cependant, la soumission en format papier demeure acceptable . Le CHU de Sainte-Justine ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Seuls sont admis à soumissionner les fournisseurs ayant un bureau d’affaires au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental et détenant la ou les licence(s) requise(s). Un fournisseur inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et dont sa période d’inadmissibilité aux contrats publics n’est pas terminée, n’est pas admis à présenter une soumission; ce cas d’inadmissibilité est applicable également aux sous-traitants du soumissionnaire. Sous réserve de la clause 1.12.01 des présentes, l’ORGANISME PUBLIC adjuge le Contrat par lot au(x) SOUMISSIONNAIRE(S) retenu(s). Le SOUMISSIONNAIRE n’est pas tenu de soumissionner sur tous les lots décrits au Bordereau de prix. Ils pourront ainsi soumissionner aux lots qu’ils le désirent. Par contre, tous les Diagnostics Regroupés pour la Gestion (ci-après « DRG ») incluses dans un lot doivent contenir un prix. Avant de déposer une Soumission pour un lot, le SOUMISSIONNAIRE doit s’assurer d’être en mesure de procéder à l’ensemble des DRG du lot ainsi qu’à la volumétrie demandée pour chacun des DRG inclus dans ce lot. Chacun des lots est indivisible. Pour chacun des lots, l’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité d’octroyer le Contrat à plus d’un SOUMISSIONNAIRE. Dans de tels cas, les SOUMISSIONNAIRES ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation.